Le financement


Que vous soyez demandeur d’emploi, salarié ou travailleur indépendant, des solutions de financement existent pour la prise en charge de vos formations.

Vous êtes demandeur d’emploi

Si vous avez subi un licenciement économique et avez opté pour le Contrat de Sécurisation Professionnel (CSP), le financement de votre formation sera pris en charge par le Fonds Social Européen et l’OPCA dont dépendait votre entreprise. Cependant, seules les formations éligibles au CPF peuvent être financées. Le nombre d’heures de formation peut être supérieur aux heures acquises dans le cadre du DIF ou du CPF lorsque vous étiez en emploi.

Les démarches
Vous devez tout d’abord discuter avec le Conseiller qui vous suit en CSP de l’opportunité d’une formation. Le cas échéant, il suffit de nous contacter pour un rendez-vous durant lequel nous établirons un devis ainsi que le programme de formation. Le Conseiller Pôle Emploi instruira la demande auprès de l’OPCA. Il faut compter environ 3 semaines à partir de l’envoi de la demande pour obtenir l’accord.

 

Si vous relevez du régime normal de Pôle Emploi (vous n’avez pas subi de licenciement économique et ne bénéficiez pas du CSP), le financement de votre formation peut être pris en charge de plusieurs manières :

Vous avez acquis des heures de CPF (ex DIF) : vous devez avoir enregistré ces heures sur le site www.moncompteformation.gouv.fr. L’OPCA dont dépendait votre entreprise financera la formation à hauteur des heures acquises. Il est toutefois possible d’obtenir un « abondement », c’est-à-dire un financement complémentaire si le nombre d’heures acquises est insuffisant pour suivre la formation.

Vous n’avez pas cumulé assez d’heures de CPF, ou vous n’en avez pas du tout

Vous pouvez peut-être bénéficier d’un abondement (financement) d’heures complémentaires. Votre Conseiller Pôle Emploi saura vous renseigner.

Attention : seules les formations éligible CPF peuvent être financées par les OPCA.

Les démarches
Contactez-nous pour obtenir un devis et établir le programme de la formation. Votre Conseiller Pôle Emploi instruira la demande. L’accord de prise en charge interviendra sous un mois environ.

 

Vous souhaitez suivre une formation non éligible au CPF :

Pôle Emploi peut financer la formation dans le cadre d’une Aide Individualisée à la Formation (AIF).

Votre Conseiller Pôle Emploi instruira la demande.

Vous êtes salarié

Les formations seront financées par l’OPCA (Organisme collecteur des contributions de formation) dont dépend votre entreprise soit :

Dans le cadre du CPF :

Vous avez acquis des droits et souhaitez les mobiliser pour votre formation. Vous devez avoir renseigné le nombre d’heures acquises sur votre compte formation du site www.moncompteformation.gouv.fr. Seules les formations éligibles au CPF peuvent être prises en charge. Vous n’avez pas besoin de l’accord de votre employeur (ni même de l’avertir) si la formation se déroule en dehors des heures de travail. Si la formation se déroule pendant le temps de travail, la demande d’accord préalable doit être adressée au minimum 60 jours avant le début de la formation. Dans tous les cas, il est préférable de contacter l’OPCA dont dépend votre entreprise pour connaître les démarches et obtenir une aide à la création de votre dossier de financement.

Dans le cadre plan de formation de l’entreprise :

Chaque entreprise, quelle que soit sa taille, verse chaque année une contribution à la formation professionnelle continue. En contrepartie, elle dispose d’un budget annuel de formation variable selon l’OPCA dont dépend l’entreprise et la contribution versée. Ce budget est géré directement par les entreprises de plus de 10 salariés. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, votre OPCA vous renseignera sur le budget alloué.

Vous êtes indépendant

(gérant non salarié ou auto-entrepreneur) depuis plus d’un an et relevez du RSI ?

L’AGEFICE peut financer vos projets de formation. En 2015, ce budget s’élevait à 1 200 €. Voir les conditions sur le site de l’AGEFICE.

 

De quel OPCA dépend votre entreprise ?
Il existe 21 Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA) en France. Votre entreprise verse ses cotisations à l’OPCA de sa branche professionnelle ou à l’un des deux OPCA interprofessionnels (OPCALIA ou AGEFOS-PME). Cliquez sur ici pour voir la liste des OPCA.